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Défiscalisation : loi Demessine : texte de loià voir également : La loi Demessine concerne les contribuables de la tranche moyenne d'imposition qui souhaitent réduire leurs impôts et bénéficier de périodes d'occupation personnelle pour les vacances. L'avantage principal de la loi Demessine est une réduction d'impôt égale à 25 % du montant hors taxe de l'investissement, avec récupération de la TVA. Le Fonctionnement : Le but de la loi Demessine est de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Le principe est une réduction d'impôt dont bénéficient des personnes ayant investi dans un logement neuf construit en ZRR ou en zone rurale éligible aux fonds structurels européens. Intérêt : 25 % de l'investissement converti en réduction d'impôt, étalée sur 6 ans, plafonnée à Les conditions : L'acquéreur peut occuper à titre personnel le logement pendant 8 semaines au maximum par an. En dehors de cette période, il doit louer le logement non meublé à l'exploitant de la résidence de tourisme, et ceci pour une durée minimale de 9 ans. |