Les lois de défiscalisation : Comparatif
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Principe |
Borloo
| Investissement locatif en collectif ou individuel. |
de Robien
| Investissement locatif en collectif ou individuel. |
Demessine
| Investissement locatif dans une zone de Revitalisation. |
Girardin
| Investissement Outre-mer. |
Monuments Historiques
| Investissement en vue de la restauration complète, puis location. |
Malraux
| Investissement en vue de la restauration complète, puis location. |
LMP LMNP
| Investissement en vue de créer des revenus non fiscalisés. |
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Support d'investissement |
Borloo
| Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) en France loué non meublé à titre de résidence principale du locataire. |
de Robien
| Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) en France loué non meublé à titre de résidence principale du locataire. |
Demessine
| Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR. |
Girardin
| Immobilier neuf à usage d'habitation. |
Monuments Historiques
| Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux. |
Malraux
| Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé. |
LMP LMNP
| Neuf ou ancien loué en meublé, en principe hors Paris / RP. |
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Investissement optimal |
Borloo
| 150 000 euros. Plus si revenus fonciers existants. |
de Robien
| 134 000 euros Plus si revenus fonciers existants. |
Demessine
| 50 000 euros/célib. 100000 euros/couple mini/avantage fiscal. |
Girardin
Monuments Historiques
| Selon défiscalisation et patrimoine souhaité. |
Malraux
| Selon défiscalisation et patrimoine souhaité. |
LMP LMNP
pour LMP : 350 000 euros, pour LMNP : 70 000 euros. |
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Avantage fiscal |
Borloo
| Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'invest/15 ans. |
de Robien
| Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'invest/15 ans. |
Demessine
| Réduction d'impôt 25% / invest. / 6 ans, plafonnée à 12500 euros/célib., 25000/couple marié. |
Girardin
| Réduction d'impôt 40 à 64% / invest / 5 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1959 euros HT/m². |
Monuments Historiques
| Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global. |
Malraux
| Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers (excédent reportables sur 5 ans) sur le revenu global. |
LMP LMNP
| Le statut LMP autorise l'imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur le revenu global. Imposition aux BIC. Amortissement de l'immobilier et du mobilier. |
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Impact fiscal |
Borloo
| Fort les 7 premières années puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans. |
de Robien
| Fort les 5 premières années puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans. |
Demessine
| Fort les 6 premières années uniquement. |
Girardin
Monuments Historiques
| Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible. |
Malraux
| Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible. |
LMP LMNP
| en LMNP : pas d'impact fiscal sur IR; en LMP, l'impact est très fort sur un an. Depuis juillet 2005, les frais de constitution sont déductibles la première année seulement. |
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Conditions |
Borloo
| Location 9 ans + respect plafond loyer + respect revenus locataires |
de Robien
| Location 9 ans + respect plafond loyer. |
Demessine
| Location 9 ans mini. par bail commercial. Si récup. TVA, obligation de conserver 20 ans. |
Girardin
| Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur intermédiaire ou libre). |
Monuments Historiques
| Immeuble classé, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou appartenant au patrimoine national. |
Malraux
| Location 6 ans à h2 de résidence principale du locataire. |
LMP LMNP
| pour LMNP, dégager une somme inférieure à 23 000 euros annuels de revenus locatifs et dégager 23 000 euros mini annuels de revenus locatifs pour LMP(ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux). |
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Horizon |
Borloo
| 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente. |
de Robien
| 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente. |
Demessine
Girardin
| durée mini. de location : 5 ans pour le secteur libre et 6 ans pour le secteur intermédiaire. Puis revente ou utilisation + location saison. |
Monuments Historiques
| Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés. |
Malraux
| 6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés. |
LMP LMNP
| En principe long terme. Néanmoins, pour LMP : exonération plus-value possible au delà de 5 ans. |
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Divers |
Borloo
| Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants. |
de Robien
| Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants. |
Demessine
| Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA. |
Girardin
| Possibilité, après 5 à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier. |
Monuments Historiques
| Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.). |
Malraux
Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.).
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LMP LMNP
| TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée pour LMP et dans le cas d'une SARL de famille. |
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Conseils |
Borloo
| Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente. |
de Robien
| Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente. |
Demessine
| Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente. |
Girardin
| Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local. |
Monuments Historiques
| Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux. |
Malraux
| Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux. |
LMP LMNP
Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux.
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Défiscalisation année en cours |
Borloo
| Difficile car au prorata temporis / achèvement. |
de Robien
| Difficile car au prorata temporis / achèvement. |
Demessine
Girardin
| Possible, mais bons produits très rares. |
Monuments Historiques
| Possible, mais produits très rares. |
Malraux
| Possible, mais produits très rares. |
LMP LMNP
| Possible, mais bons produits très rares. |
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