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Avantage fiscal
Vous devenez alors propriétaire foncier aux Etats-Unis : Votre seule obligation vis-à-vis de l'Administration américaine pour la détention de votre lot consiste à payer annuellement votre impôt foncier, qui se monte à environ 500 $ pour un terrain nu, auprès du Comté de Charlotte.
Les règles fiscales sont issues de la Convention Fiscale Franco- Américaine, dont le texte peut être consulté à partir du lien suivant: CONVENTION FISCALE FRANCO - AMERICAINE
En cas de revente ultérieure, la plus value réalisée est soumise à l'impôt fédéral sur le revenu au taux maximal de 15% - il n'y a pas d'impôt au niveau de l'Etat de Floride - . Pour avoir l'assurance que l'ensemble des impôts dus par l'assujetti étranger seront payés, une retenue à la source de 10% à titre de garantie est opérée sur le prix de revente du bien par l'Etat américain.
Contactez-nous : floride@cc-conseils.com