GEPC : comprendre la GPEC et la GEPP, obligations et méthode pour les entreprises

Par la rédaction CC Conseils · 25 août 2024

GEPC, GPEC, GEPP… Si tu t’y perds dans les sigles, rassure-toi, tout le monde s’y perd. Derrière ces lettres, il y a pourtant une idée simple : prévoir de quelles compétences ton entreprise aura besoin demain, et organiser les parcours des salariés en conséquence.

« GEPC » n’est pas le sigle officiel. Le Code du travail parle aujourd’hui de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), et l’ancienne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en est devenue le premier thème obligatoire. On démêle tout ça, avec les obligations réelles et ce qu’une PME peut en tirer sans y passer ses soirées.

À retenir

  • Le sigle officiel en vigueur est GEPP. La GPEC en constitue le premier thème de négociation obligatoire.
  • La négociation est obligatoire dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés où existe une section syndicale représentative.
  • Sans accord qui fixe un autre rythme, elle revient tous les 3 ans, et un accord peut étaler jusqu’à 4 ans.
  • Sous 300 salariés, rien n’oblige à négocier, mais un accord-type existe, et ton OPCO peut t’orienter vers un appui RH.

GEPC, GPEC, GEPP : de quoi on parle

Le guide de négociation publié par la DREETS Grand Est en janvier 2022 présente la GEPP comme une démarche qui accompagne le changement. Elle anticipe les besoins à moyen et long terme, puis fixe un plan d’action pour réduire l’écart entre les compétences dont tu disposes et celles dont tu auras besoin.

Responsable RH qui cartographie les compétences de son entreprise

La GPEC, elle, n’a pas disparu. Elle devient le premier thème que la négociation GEPP doit traiter. Quand quelqu’un te parle de « GEPC », il pense en général à l’une ou l’autre de ces deux notions.

En pratique, tout part d’une question : quels métiers vont bouger dans ta boîte d’ici trois ans, et qu’est-ce que tu fais pour que tes salariés suivent ?

Le reste, c’est de la méthode.

Qui est obligé de négocier

L’obligation légale est plus étroite qu’on ne le croit. Selon le guide de la DREETS Grand Est, elle vise :

Négociation d’un accord entre direction et représentants du personnel
  • les entreprises d’au moins 300 salariés où existe au moins une section syndicale d’une organisation représentative
  • les entreprises appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés
  • les entreprises ou groupes de dimension communautaire qui comptent en France un établissement ou une entreprise d’au moins 150 salariés.

Un accord de groupe peut dispenser les entreprises du groupe de négocier chacune de leur côté.

Côté calendrier, sans accord particulier, la négociation s’engage tous les trois ans. Un accord de méthode peut fixer un autre rythme, mais sans dépasser quatre ans. À l’échéance, un bilan est réalisé.

Un ajout récent à surveiller. La loi du 24 octobre 2025 crée, pour ces mêmes entreprises et groupes d’au moins 300 salariés dotés d’une section syndicale représentative, une négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. Elle porte sur leur recrutement, leur maintien dans l’emploi, l’aménagement des fins de carrière et la transmission des savoirs, tous les trois ans à défaut d’accord, comme le résume la Fédération nationale des travaux publics. Prépare-la en même temps que ta GEPP, les deux diagnostics se recoupent.

Ce que la négociation doit couvrir

Le guide de 2022 reprend les thèmes obligatoires de l’article L2242-20 du Code du travail. On te les résume, mais vérifie la version à jour de l’article sur Légifrance avant d’ouvrir la négociation :

Plan de formation et développement des compétences des salariés
  • le dispositif de GPEC, y compris les enjeux de transition écologique, et les mesures d’accompagnement qui vont avec
  • les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne, le cas échéant
  • les grandes orientations à trois ans de la formation et les objectifs du plan de développement des compétences
  • le recours aux contrats précaires, au temps partiel et aux stages, et les moyens de réduire la précarité au profit des CDI
  • l’information des sous-traitants sur les orientations stratégiques qui touchent leurs métiers
  • le déroulement de carrière des salariés qui exercent des responsabilités syndicales.

L’article L2242-21 ajoute des thèmes facultatifs, comme la qualification des emplois menacés, les congés de mobilité, ou la formation et l’insertion des jeunes et des seniors.

La transition écologique entre dans la GPEC

C’est la nouveauté la plus récente. Le guide cite la loi du 22 août 2021, qui met la transition écologique au programme de la GPEC.

Salariés formés aux nouveaux métiers liés à la transition écologique

Concrètement, quand tu cartographies les métiers de demain, tu dois intégrer l’effet des contraintes environnementales. Un chauffagiste qui passe aux pompes à chaleur, un logisticien qui revoit ses flux, un comptable qui gère des données extra-financières : autant de parcours qu’il vaut mieux préparer deux ans à l’avance.

Mobilité interne : le volet qui parle aux salariés

Pour un salarié, la GEPP a un effet très concret. Elle peut lui ouvrir un poste dans un autre service, une formation qualifiante ou une évolution qu’il n’aurait pas eue en restant dans son coin.

Salarié qui change de poste grâce à la mobilité interne

Si tu es salarié dans une entreprise de plus de 300 personnes, demande à tes représentants du personnel où en est l’accord GEPP. Et utilise-le pour construire ton plan de carrière, plutôt que d’attendre qu’on te propose quelque chose.

Et pour une PME de moins de 300 salariés ?

Pas d’obligation de négocier. Mais rien ne t’empêche de faire l’exercice, et l’État a prévu des outils. Le guide signale un modèle d’accord-type de GEPP pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Dirigeant de PME accompagné par un conseiller en ressources humaines

Ce modèle a beaucoup servi pour le dispositif Transitions collectives. La DREETS Centre-Val de Loire explique que, sous 300 salariés, l’accord peut alors se limiter à la liste des métiers fragilisés, et que c’est cette liste qui ouvre aux salariés l’accès au dispositif.

Autre appui : ton OPCO peut t’orienter vers une prestation de conseil en ressources humaines. Pour trouver ton OPCO à partir de ton numéro SIRET, la DREETS renvoie vers le site transopco.info.

Notre méthode pour démarrer sans usine à gaz

Notre avis : une GEPP de PME tient sur quelques pages. Commence petit.

Tableau de cartographie des métiers et compétences d’une PME
  • Liste tes métiers actuels et le nombre de personnes sur chacun.
  • Repère ceux qui vont changer ou disparaître d’ici trois ans, et ceux qui vont manquer.
  • Croise avec les départs prévisibles (retraites, fins de contrat).
  • Décide d’une ou deux actions par métier : formation, recrutement, mobilité.

Pour identifier les compétences qui montent, notre article sur les compétences les plus recherchées par les employeurs te donne une bonne base. Et si tu dois anticiper un recrutement, regarde les métiers d’avenir dans ton secteur.

Questions fréquentes sur la GEPC

Quelle différence entre GPEC et GEPP ?

La GEPP, gestion des emplois et des parcours professionnels, est le nom de la négociation prévue par le Code du travail. La GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en est le premier thème obligatoire. Le sigle GEPC n’est pas un terme officiel.

Quelles entreprises doivent négocier une GEPP ?

Les entreprises d’au moins 300 salariés où existe une section syndicale représentative, celles d’un groupe d’au moins 300 salariés, et les entreprises ou groupes de dimension communautaire ayant en France un établissement d’au moins 150 salariés.

Tous les combien faut-il renégocier ?

Sans accord particulier, la négociation s’engage tous les trois ans. Un accord de méthode peut fixer un autre rythme, dans la limite de quatre ans. Un bilan est fait à l’échéance de l’accord.

Une PME de moins de 300 salariés peut-elle faire une GEPP ?

Oui, sans obligation. Un modèle d’accord-type existe pour les entreprises de moins de 300 salariés, et ton OPCO peut t’orienter vers une prestation de conseil en ressources humaines.

Sources

CC

Écrit par

La rédaction CC Conseils

Conseils et analyses pour entreprendre, gérer et développer son activité. Site édité par David.

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